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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 7

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Mise à jour en retard — 446a4dd8-d73f-4e24-beb2-12b7653be862
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362885/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362885/article-7/versions/446a4dd8-d73f-4e24-beb2-12b7653be862/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5132-76, Art. R5132-89, Art. R5139-28, Art. R5141-112, Art. R5141-150

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