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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 0530f17d-91a2-432e-b8e5-5e7450ca6ad6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362887/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362887/article-8/versions/0530f17d-91a2-432e-b8e5-5e7450ca6ad6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Autres Dispositions Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Autres Dispositions Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-171 du 21 février 1992
Art. 3, Art. 23

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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