Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 9
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- Mise à jour en retard — d631ee1b-dbc1-4bd3-a37c-8fc4e152f1f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362895/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362895/article-9/versions/d631ee1b-dbc1-4bd3-a37c-8fc4e152f1f2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : GOUVERNANCE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
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Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre II : GOUVERNANCE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre IV : RÉGIME FINANCIER (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16