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  3. Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime
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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 9

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Mise à jour en retard — d631ee1b-dbc1-4bd3-a37c-8fc4e152f1f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362895/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362895/article-9/versions/d631ee1b-dbc1-4bd3-a37c-8fc4e152f1f2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Autres Dispositions Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Autres Dispositions Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : GOUVERNANCE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 03h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 8Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

67 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre II : GOUVERNANCE (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre IV : RÉGIME FINANCIER (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 18 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 19 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 20 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 21 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 24 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 25 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 28 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14
Identifiant de l’import Jurisfac
053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Archive
LEGI_20260803-212828.tar.gz ↗
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