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Décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime - Article 9

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
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23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044362895/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044362895/article-9/versions/d631ee1b-dbc1-4bd3-a37c-8fc4e152f1f2/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-365 du 30 mars 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : GOUVERNANCE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre IV : RÉGIME FINANCIER, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31

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