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Code de la sécurité intérieure - Article L725-1

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Version
Mise à jour en retard — 1caec655-7ab8-45e2-926b-37f66135f20b
Début de validité
27 novembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044375991/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044375991/article-l725-1/versions/1caec655-7ab8-45e2-926b-37f66135f20b/
Sommaire du texte

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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  1. Version L725-1 — MODIFIE
  2. Version L725-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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