LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) - Article 49

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — eb7b1e4c-1d36-4f42-9d78-9acf28550767
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044368676/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044368676/article-49/versions/eb7b1e4c-1d36-4f42-9d78-9acf28550767/

Sommaire du texte

Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
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Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
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Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE
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1. Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours
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2. Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile
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Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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Sommaire

Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE
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Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
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Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT
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Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE
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1. Chapitre Ier : Instituer, à titre expérimental, un numéro unique et une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours
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2. Chapitre II : Conforter les associations agréées de sécurité civile
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Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L721-2, Art. L723-6, Art. L723-18, Art. L725-1, Art. L725-3, Art. L765-2, Art. L766-2

- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L725-6-1