Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77db27fc-d261-4f86-8dd4-12fa11692b6c
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044386692/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044386692/article-3/versions/77db27fc-d261-4f86-8dd4-12fa11692b6c/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque sous-épreuve, le candidat est appelé à traiter un sujet tiré au sort, dans la discipline qu'il a choisie, préalablement préparé pendant une durée de quinze minutes. Il peut s'agir, pour chaque sujet, d'une question ou d'un document simple à commenter.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.