Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36badf93-0081-4eb5-9049-499d94db927e
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044386688/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044386688/article-1/versions/36badf93-0081-4eb5-9049-499d94db927e/
Sommaire du texte
Texte
L'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation comporte deux sous-épreuves portant sur des compétences évaluées par les épreuves obligatoires de la spécialité concernée en :
- mathématiques ou physique-chimie ou économie-gestion ou économie-droit ou prévention santé environnement, selon la spécialité concernée ;
- français ou histoire-géographie et enseignement moral et civique.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-69
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-69