Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62174c0c-f55d-4b4c-9422-f760005b75e8
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044386696/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044386696/article-5/versions/62174c0c-f55d-4b4c-9422-f760005b75e8/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.