Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 11

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9844302b-052a-4ae5-b390-677432eddb51
Début de validité: 2 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044390623/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044390623/article-11/versions/9844302b-052a-4ae5-b390-677432eddb51/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.