Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9114d599-60e3-43bd-9675-2db707938059
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044396345/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044396345/article-20/versions/9114d599-60e3-43bd-9675-2db707938059/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24
-Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Sct. TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MINISTÉRIELLES., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 14, Art. 15, Art. 17
-Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 112
Sources créatrices et modificatrices
148 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 - art. 5 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 quater (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 ter (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 16 (M)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 9 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PER... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADM... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIR... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA C... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 2-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 3 (VT)