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  3. Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
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Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat - Article 20

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Mise à jour en retard — 9114d599-60e3-43bd-9675-2db707938059
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044396345/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044396345/article-20/versions/9114d599-60e3-43bd-9675-2db707938059/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 13-1
    3. Article 13-1
    4. Article 13-2
    5. Article 13-2
    6. Article 14
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 23
    18. Article 23
    19. Article 24
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 13-1
    3. Article 13-1
    4. Article 13-2
    5. Article 13-2
    6. Article 14
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 17
    12. Article 18
    13. Article 19
    14. Article 20
    15. Article 21
    16. Article 22
    17. Article 23
    18. Article 23
    19. Article 24
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999
Art. 25, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Art. 11, Art. 11 bis, Art. 11 ter, Art. 11 quater, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 21, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24
-Décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000
Art. 1, Art. 18, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERMINISTÉRIELLE DES ADMINISTRATEURS CIVILS., Art. 10, Sct. TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES MINISTÉRIELLES., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 14, Art. 15, Art. 17
-Décret n° 2004-1260 du 25 novembre 2004
Art. 22, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21
-Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 112

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Sources créatrices et modificatrices

148 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1260 du 25 novembre 2004 - art. 5 (MMN)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE II : RECRUTEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 quater (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 11 ter (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 16 (M)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 - art. 9 bis (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE II : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PER... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION ADM... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIR... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION DE LA C... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 2-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 3 (VT)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
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