Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe811212-fd4b-4612-89d2-857a881cd5e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044415258/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044415258/article-9/versions/fe811212-fd4b-4612-89d2-857a881cd5e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L952-21, L952-1
-Code général des collectivités territorialesArt. L5111-7, Art. L5111-8
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6143-7-2-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L756-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L6144-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la rechercheArt. L412-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984Art. 1, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2013-81 du 25 janvier 2013Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi du 22 avril 1905Art. 65
-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. L756-2-1 (VD)
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 7 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 22 avril 1905 - art. 65 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2013-81 du 25 janvier 2013 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5111-7 (VD)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5111-8 (VD)
- MODIFIE Code de la recherche - art. L412-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L952-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L952-21 (VD)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L756-2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L952-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L952-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5111-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5111-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée