Décret n° 2021-1561 du 3 décembre 2021 relatif à l'obligation d'interopérabilité de l'infrastructure de recharge ou de ravitaillement en carburants alternatifs ouverte au public - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55f213b2-7ea4-49dd-9566-d800e704d119
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044418714/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044418714/article-1/versions/55f213b2-7ea4-49dd-9566-d800e704d119/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R353-4-1, Art. R353-4-2, Art. R353-4-3, Art. R353-4-4, Art. R353-4-5, Art. R353-4-6, Art. R353-4-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - art. R353-4-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R353-4-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R353-4-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R353-4-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R353-4-5 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des transports - art. D1115-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION section 2 du chapitre III du titre V du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R353-4-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1115-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1115-1