Code des transports - Article D1115-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0050c333-4f2a-48bb-b310-83b12b2ed1df
- Début de validité
- 31 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042907216/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042907216/article-d1115-1/versions/0050c333-4f2a-48bb-b310-83b12b2ed1df/
Sommaire du texte
Texte
Le site internet https://transport.data.gouv.fr constitue le point d'accès national mentionné à l'article 3 du règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission du 31 mai 2017 complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'information sur les déplacements multimodaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021 - art. 4
- CITATION Code des transports - art. D1115-18 (An)
- CITATION Code des transports - art. D1115-19 (An)
- CITATION Code des transports - art. D1115-22 (An)
- CITATION Code des transports - art. R1115-7 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1753 du 28 décembre 2020 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 1