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  5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  6. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION
  7. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
  8. Section 1 : Organisation
  9. Article L451-2

Code général de la fonction publique - Article L451-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cb9a18b2-5e5a-490f-84b9-c2ad9763ebc1
Début de validité
1 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53 — fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426044/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044426044/article-l451-2/versions/cb9a18b2-5e5a-490f-84b9-c2ad9763ebc1/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section

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    3. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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    4. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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      3. Titre III : TÉLÉTRAVAIL Consulter cette section

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      4. Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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      5. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale Consulter cette section
          1. Article L451-1
          2. Section 1 : Organisation Consulter cette section
            1. Article L451-2
            2. Article L451-3
            3. Article L451-4
          3. Section 2 : Missions Consulter cette section

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          4. Section 3 : Délégations régionales Consulter cette section

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          5. Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier Consulter cette section

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          6. Section 5 : Rapport d'activité Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Centre national de gestion Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    7. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS Consulter cette section

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    8. Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE Consulter cette section

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    9. Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. Chapitre liminaire : Champ d'application et définitions Consulter cette section

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    2. Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Consulter cette section

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    3. Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL Consulter cette section

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    4. Livre III : RECRUTEMENT Consulter cette section

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    5. Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Consulter cette section
      1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Consulter cette section

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      3. Titre III : TÉLÉTRAVAIL Consulter cette section

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      4. Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS Consulter cette section

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      5. Titre V : ORGANISMES ASSURANT DES MISSIONS DE GESTION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale Consulter cette section
          1. Article L451-1
          2. Section 1 : Organisation Consulter cette section
            1. Article L451-2
            2. Article L451-3
            3. Article L451-4
          3. Section 2 : Missions Consulter cette section

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          4. Section 3 : Délégations régionales Consulter cette section

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          5. Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier Consulter cette section

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          6. Section 5 : Rapport d'activité Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Centres de gestion de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Centre national de gestion Consulter cette section

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      6. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    6. Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL Consulter cette section

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    7. Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS Consulter cette section

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    8. Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE Consulter cette section

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    9. Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le Centre national de la fonction publique territoriale est dirigé par un conseil d'administration paritairement composé de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Le nombre des membres du conseil d'administration est de trente-quatre.
Les représentants des collectivités territoriales sont respectivement élus par des collèges de représentants des maires, des présidents de conseil départemental et des présidents de conseil régional parmi les élus locaux siégeant aux conseils d'orientation mentionnés à l'article L. 451-13. Le Centre national de la fonction publique territoriale assure l'organisation matérielle des élections des représentants des collectivités territoriales.
Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles, par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale, proportionnellement au nombre des voix obtenues aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux.
Le conseil d'administration élit son président en son sein parmi les représentants des collectivités territoriales. Le président est assisté de deux vice-présidents élus l'un, parmi les représentants des collectivités territoriales, l'autre, parmi les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Sous sa surveillance et sa responsabilité, le président peut déléguer une partie de ses attributions à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2022 Version L451-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 10h55Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 18h53Correction des données source
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Article L451-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 12, al. 02 à 07 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1382 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1408 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 12

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h53
Identifiant de l’import Jurisfac
fc253a4c-bd5c-4d1b-a350-0bb0f8b07e31
Archive
LEGI_20260304-214724.tar.gz ↗
Licence
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