Article 5

Le registre mentionné à l'article R. 5546-2-10 du code des transports comporte les mentions suivantes :

1° L'identité des gens de mer placés ou mis à disposition ;

2° Les titres professionnels maritimes détenus par les gens de mer concernés ;

3° La date de la délivrance de leur certificat médical d'aptitude à la navigation, sa date de fin de validité, et la désignation du service de santé compétent l'ayant délivré ;

4° Les dates de placement prévues par contrat d'engagement maritime, ou les dates de début et de fin de mise à disposition, ainsi que le nom de l'employeur ou de l'armateur concerné ;

5° Le nom et, le cas échéant, le numéro OMI (Organisation maritime internationale) des navires concernés.