Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eff18789-b060-414e-afd0-726949365998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
- Import Jurisfac
- 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054545014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054545014/article-1/versions/eff18789-b060-414e-afd0-726949365998/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 6-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1