Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac: 21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. 6-1, Art. 6-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2018
Art. Annexe

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CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 6-1 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 6-2 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. Annexe (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 6 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 20
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1119 du 29 juin 2017 - art. 6
CITATION Code des transports - art. L5533-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION convention n° 188 — Référence sans identifiant DILA