Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3769b79f-4ae6-4a59-9d98-749c36b75336
- Début de validité
- 9 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044450895/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044450895/article-21/versions/3769b79f-4ae6-4a59-9d98-749c36b75336/
Sommaire du texte
Texte
Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2021 - art. 20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20