Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b3bdf2b-14d7-423f-a1d9-d1e3ec028cd5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044490029/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044490029/article-3/versions/1b3bdf2b-14d7-423f-a1d9-d1e3ec028cd5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2621-1, Art. R2641-1, Art. R2631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. R2651-3, Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2621-1 (V)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2631-1 (V)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2641-1 (V)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2651-1 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2651-3 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2661-1 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2661-3 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2671-1 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2671-3 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2681-1 (M)
- MODIFIE Code de la commande publique - art. R2681-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1634 du 13 décembre 2021
- CITATION Code rural - art. L201-2
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-15 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-16 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION L. 184-1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2661-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2671-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2681-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2631-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2621-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2641-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2651-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2661-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2671-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2681-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-19