Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c26b8fa-8998-453b-8d08-54df9448d594
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044490031/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044490031/article-4/versions/0c26b8fa-8998-453b-8d08-54df9448d594/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation en matière d'achats innovants, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'expér... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14