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Code de l'action sociale et des familles - Article D421-2

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Version
Mise à jour en retard — f1897045-8d97-4fc8-9fd3-b5ad1f5b1bef
Début de validité
16 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044496012/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044496012/article-d421-2/versions/f1897045-8d97-4fc8-9fd3-b5ad1f5b1bef/
Sommaire du texte

Le président du conseil départemental peut également organiser des séances d'information relatives à l'activité d'assistant familial, au cours desquelles sont évoqués notamment les modalités d'exercice de cette activité, les conditions de l'agrément prévues par l'article L. 421-3, les droits et obligations qui s'attachent à cet agrément, les besoins de l'enfant et les relations avec les parents ou les personnes responsables de l'enfant.

Des représentants d'associations et d'organisations représentatives d'assistants familiaux ainsi que des personnes morales employeurs peuvent être invités à participer à ces séances.

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  1. Version D421-2 — MODIFIE
  2. Version D421-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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