Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 842e2f3c-5900-48e0-bc73-25d4d9d29c84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044491266/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044491266/article-1/versions/842e2f3c-5900-48e0-bc73-25d4d9d29c84/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-2, Art. D421-7, Art. D421-10, Art. D421-18, Art. D421-21, Art. D421-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D112-2, Art. D214-1, Art. D214-2, Art. D214-3, Art. D214-4, Art. D214-6, Art. D421-8, Art. D421-12, Art. D421-15, Art. D421-16, Art. D421-17, Art. D421-19, Sct. Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux., Art. D421-36, Art. D421-46, Art. D141-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Accompagnement, suivi et contrôle d... (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D112-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D141-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D214-6 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-10 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-12 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-15 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-16 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-17 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-18 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-19 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-21 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-36 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-37 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-46 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-8 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L542-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. R2111-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D214-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D421-15-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D112-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-37
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-1