Arrêté du 6 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c032fc8-d82d-4ea6-9c40-04ca026d440e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044502862/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044502862/article-2/versions/7c032fc8-d82d-4ea6-9c40-04ca026d440e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2000Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2000 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R554-41
- CITATION chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R554-41