Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 6

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — b2b45e0d-56fc-4725-b721-9b60b1851c91
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044507480/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044507480/article-6/versions/b2b45e0d-56fc-4725-b721-9b60b1851c91/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
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Chapitre II : Dispositions statutaires diverses
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Art. 8, Art. 9