Décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29abc4e6-e3ea-4fdb-9b6c-765b4fc8a0da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044507478/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044507478/article-5/versions/29abc4e6-e3ea-4fdb-9b6c-765b4fc8a0da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 - art. 15-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2004 du 30 décembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
- CITATION Code général des collectivités territoriales
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-1-1
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-21