Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 218-1.05
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 913305a7-d9ab-47c6-860e-fda520c04c85
- Début de validité
- 18 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044510886/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044510886/article-218-105/versions/913305a7-d9ab-47c6-860e-fda520c04c85/
Sommaire du texte
Texte
Equivalences
Règle A-5
Sont tenus de respecter les dispositions des Directives “ G3 ” (1) élaborées par l'Organisation les navires d'une longueur hors tout inférieur à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes :
. 1 utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ;
. 2 utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage.
Conformément à la convention, par longueur hors tout, on entend la longueur de la coque, hormis les bômes, les beauprés, les minots, les plates-formes de harponnage, etc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3