LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f2095cd-9b4b-4da2-b802-47a5b201434e
- Début de validité
- 19 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044519879/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044519879/article-1/versions/7f2095cd-9b4b-4da2-b802-47a5b201434e/
Sommaire du texte
Texte
I à II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-1, Art. L3142-4
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21
III. - Un décret précise la liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 du code du travail ainsi qu'au II de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L3142-1 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. L3142-4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3142-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21