LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feabc02c-f06f-4d6d-bedd-17296d272b1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044519891/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044519891/article-6/versions/feabc02c-f06f-4d6d-bedd-17296d272b1c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L112-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L112-4-1