LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5fd4431-8051-4bdc-99fd-fee9f7079b80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044519881/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044519881/article-2/versions/b5fd4431-8051-4bdc-99fd-fee9f7079b80/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L351-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L351-5