Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation - Article 11

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Version: Mise à jour en retard — 5b09a2c1-14ce-4f8d-87d5-314aedb06284
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044526053/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044526053/article-11/versions/5b09a2c1-14ce-4f8d-87d5-314aedb06284/

Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU FONDS DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
7. Article 7
8. Article 8
9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DES ORGANISMES DE FORMATION DES ÉLUS LOCAUX ET AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DÉMATERIALISÉ DU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES ÉLUS LOCAUX
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Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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9. Article 9
10. Article 10
11. Article 11
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R7125-25-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-22-1-B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R3123-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R4135-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R7227-25-2