Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6079aacb-a478-4cab-9993-62730af84a39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044526047/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044526047/article-8/versions/6079aacb-a478-4cab-9993-62730af84a39/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6333-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R1621-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de procédure pénale - art. 88
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6333-12-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1621-11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 88