Jurisfac

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation - Article 25

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 039ba242-3613-4e1a-aede-a86b0ccaa80d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044526083/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044526083/article-25/versions/039ba242-3613-4e1a-aede-a86b0ccaa80d/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-34-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-17, Art. R121-34


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1621-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1621-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION D. 1621-15 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle