Code des transports - Article R3121-24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad216519-9997-4c3f-be8f-50c035500cdc
- Début de validité
- 19 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044534669/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044534669/article-r3121-24/versions/ad216519-9997-4c3f-be8f-50c035500cdc/
Sommaire du texte
Texte
Le ministère chargé des transports remplit, à l'égard du registre de disponibilité des taxis, les missions prévues à l'article L. 3121-11-1 et précisées par la présente section, à titre gratuit pour ses utilisateurs.
Il en assure le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Code des transports - art. L3121-11-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. R3121-25 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3121-27 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3121-30 (V)
- CITATION Code des transports - art. R3121-33 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article L3121-11-1
- CITATION Article L3121-11-1
- CITATION Article L3121-11-1