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Code des transports - Article R3121-27

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Version
Mise à jour en retard — 18fe2482-095e-4dab-a768-b23583df95a5
Début de validité
19 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044534708/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044534708/article-r3121-27/versions/18fe2482-095e-4dab-a768-b23583df95a5/
Sommaire du texte

Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité des taxis, en temps réel, les informations relatives à sa localisation et à sa disponibilité par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix.

Un conducteur de taxi est libre de recourir au prestataire de son choix.

Historique

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  1. Version R3121-27 — MODIFIE
  2. Version R3121-27 — TRANSFERE Comparer avec la précédente
  3. Version R3121-27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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