Code des transports - Article R3121-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3e85b27-355f-4262-9cf1-17997846757c
- Début de validité
- 19 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044534817/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044534817/article-r3121-29/versions/e3e85b27-355f-4262-9cf1-17997846757c/
Sommaire du texte
Texte
L'accès d'un applicatif chauffeur ou d'un applicatif client au registre de disponibilité des taxis s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 3121-30.
La liste des applicatifs chauffeurs et des applicatifs clients ayant accès au registre est rendue publique par le gestionnaire du registre sur un site internet consacré à ce registre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1688 du 16 décembre 2021 - art. 8
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R3121-28
- CONCORDE Article R3121-28
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8
Citations
- CITATION Article R3121-30
- CITATION Article R3121-30