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Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d9b97af1-2408-459f-9d26-b14b574e998c
Début de validité
22 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044535542/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044535542/article-1/versions/d9b97af1-2408-459f-9d26-b14b574e998c/
Sommaire du texte


Le diplôme national du brevet de technicien supérieur est délivré en Nouvelle-Calédonie, au titre de l'année scolaire 2021, conformément aux dispositions de l'article D. 684-2 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent décret.

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