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Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 - Article 6

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Mise à jour en retard — e684c067-5c1f-46f6-abc2-0bef8e3a0dcc
Début de validité
22 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044535552/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044535552/article-6/versions/e684c067-5c1f-46f6-abc2-0bef8e3a0dcc/
Sommaire du texte


I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 6

II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :

1°A l'article 4-3, les mots : année scolaire 2020-2021 sont remplacés par les mots : année scolaire 2021 et les mots : au plus tard le 1er novembre 2021 sont remplacés par les mots : au plus tard le 1er avril 2022 ;

2° A l'article 4-5, les mots : l'année scolaire 2021-2022 sont remplacés par les mots : année scolaire 2022.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-5

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