Décret n° 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022 - Article 7

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 160b7c74-c58b-441a-8ac6-ee53abf16e97
Début de validité: 22 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044535554/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044535554/article-7/versions/160b7c74-c58b-441a-8ac6-ee53abf16e97/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie. Elles entrent en vigueur le lendemain de leur publication.

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