Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dcd05e2-18b8-4e76-b839-b40f605cecdb
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044539511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044539511/article-4/versions/0dcd05e2-18b8-4e76-b839-b40f605cecdb/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 26 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 5 à 16 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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