Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - Article 15

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Version: Mise à jour en retard — 85c129a5-51e2-48e9-9e89-3ecc8c601da0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044539533/2026-10-29
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
7. Article 10
8. Article 11
9. Article 12
10. Article 13
11. Article 14
12. Article 15
13. Article 16
Chapitre III : Autres dispositions
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement au sein de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 22

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 12
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 14
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 18
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 23
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 29
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 35-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-171 du 21 février 1992 - art. 52