Code du patrimoine - Article L310-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ace9b6c5-c0c1-4d1a-a830-ccf1f5268aef
- Début de validité
- 23 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044542349/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044542349/article-l310-6/versions/ace9b6c5-c0c1-4d1a-a830-ccf1f5268aef/
Sommaire du texte
Texte
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1717 du 21 décembre 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. L310-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7
Citations
- CITATION Article L310-2
- CITATION Article L310-2