Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
  4. Titre III : DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
  5. Article 26

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1) - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 décembre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 55905399-fbe8-4536-92d3-b50cb3123589
Début de validité
24 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044548971/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044548971/article-26/versions/55905399-fbe8-4536-92d3-b50cb3123589/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS AMÉLIORANT LE DÉROULEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
  4. Titre IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : ACCÈS AU DROIT EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS AMÉLIORANT LE DÉROULEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
    4. Article 20
    5. Article 21
    6. Article 22
    7. Article 23
    8. Article 24
    9. Article 25
    10. Article 26
  4. Titre IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : ACCÈS AU DROIT EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Art. 22

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 décembre 2021 Version 26 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 25

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 22 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données