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  3. Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre
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Décret n° 2021-1738 du 21 décembre 2021 portant modification du décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5b24458c-b1de-40af-b50d-af6bd07be575
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044550838/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044550838/article-1/versions/5b24458c-b1de-40af-b50d-af6bd07be575/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013
Art. 1, Art. 2

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 - art. 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-987 du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)

Citations

  • CITATION Code pénal - art. 211-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-987 du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 211-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 211-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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