Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation par certaines personnes morales de droit public de l'espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 28446579-d07b-4ff5-a8ed-6e9f26cd138b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044557901/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-902 du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 2

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-902 du 8 octobre 1998 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1073 du 3 août 2016 - art. 2