Code de procédure pénale - Article 309
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5017d74b-fa43-4bf3-acb9-125a1e3103c3
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044569011/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044569011/article-309/versions/5017d74b-fa43-4bf3-acb9-125a1e3103c3/
Sommaire du texte
Texte
Le président a la police de l'audience et la direction des débats.
Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029
Citations
- CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 328 (MMN)
- CITATION Code de justice militaire - art. 232 (Ab)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 312 (VT)
- CITATION Code de procédure pénale - art. 331 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article 312
Autres relations
- DEPLACE Article 9