Code de l'éducation - Article L759-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0589efd0-3c59-4ad0-9d50-17dd336da6bb
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044588775/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044588775/article-l759-4/versions/0589efd0-3c59-4ad0-9d50-17dd336da6bb/
Sommaire du texte
Texte
Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L. 759-1 comprend des enseignants titulaires. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent leur service dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 952-1. Les enseignants de ces établissements peuvent être chargés d'une mission de recherche, dans des conditions fixées par décret.
Notes
Conformément au 2° de l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L759-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L952-1
- CITATION Article L952-1
- CITATION Article L952-1
- CITATION Article L952-1
- CITATION Article L952-1
- CITATION Article L759-1
- CITATION Article L759-1