Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c61b4cca-a4d4-4aad-90d4-0161fe685204
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044608009/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044608009/article-3/versions/c61b4cca-a4d4-4aad-90d4-0161fe685204/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 - art. 2-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1746 du 21 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20