Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a0d9a14-489c-4697-8519-a2533f70d27e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044618629/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044618629/article-1/versions/4a0d9a14-489c-4697-8519-a2533f70d27e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R135-7-1, Art. R135-7-2, Art. R135-7-3, Art. R135-7-4, Art. R135-7-5, Art. R135-7-6, Art. R135-7-7, Art. R135-7-8, Art. R135-7-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileSct. Sous-section 1 : Certification, Sct. Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de la navigation aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R135-1, Art. R135-2, Art. R135-3, Art. R135-4, Art. R135-5, Art. R135-6, Art. R135-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R135-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'aviation civile - Sous-section 1 : Certification (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - Sous-section 2 : Comité médical du contrôle de ... (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-1 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-2 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-3 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-4 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-5 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-6 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-7 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-8 (Ab)
- CREE Code de l'aviation civile - art. R135-7-9 (Ab)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'aviation civile - art. R135-3-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-2 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-4 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-6 (Ab)
- MODIFIE Code de l'aviation civile - art. R135-7 (Ab)
Citations
- CITATION section 1 du chapitre V du titre III du livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7-9
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R135-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R135-7