Décret n° 2021-1771 du 22 décembre 2021 relatif à l'autorité compétente en matière de licence et de certificats pour l'exercice du contrôle de la circulation aérienne et au comité médical du contrôle de la navigation aérienne - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9428519-eaa6-46d9-a144-f905f1910303
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044618633/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044618633/article-3/versions/f9428519-eaa6-46d9-a144-f905f1910303/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 2-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 - art. 6
- CITATION Code de l'aviation civile - art. R135-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R135-7